À partir de 8h

Accueil café

9h00 – 9h10

Mot d’ouverture

9h10 – 9h30

Conférence d’ouverture

Point sur la nouvelle réglementation comme base de l’évolution du métier Aide-Soignant

Brigitte FEUILLEBOIS, Conseillère-experte pour les professions paramédicales, Ministères des Solidarités et de la Santé, Paris

9h30 – 10h30

L’aide-soignant et le droit, quel chemin parcouru ? Ou Que de chemin parcouru ?

Philippe CHARRE, Directeur des Soins chargé de la Direction de l’IFSI-IFAS du Groupement Hospitalier Portes de Provence Montélimar

Objectif : comprendre l’évolution de la profession d’aide-soignant depuis sa création à ce jour pour se positionner aujourd’hui dans le système de santé et se projeter dans un avenir souhaité.

Contenu : historique de la profession en mentionnant les dates importantes et les avancées professionnelles qui font de l’aide-soignant actuel un professionnel de santé reconnu et indispensable à notre système de santé. Analyse du nouveau référentiel de formation.

11h00 – 12h15

Les bases du droit dans le la santé

Objectif : Connaître les textes qui s’articulent pour constituer les bases du raisonnement de la santé.

Contenu : Art. 16-3 du Code Civil; nécessité médicale, l’arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation en 1936; consentement, soins de qualité, Le décret de compétence et articles de la santé publique, etc…

12h15 - 14h00

Déjeuner libre

14h00 - 15h30

La responsabilité, une reconnaissance ?

Pascal DIDELOT, Cadre de santé, Formateur IFSI, Expert Près la Cour D’Apple de Reims

Objectif : Actualiser ses connaissances sur l’organisation des juridictions et le concept de responsabilité.

Contenu : l’organisation de la justice en France à travers les institutions (juridictions), les régimes de responsabilité (pénale, civile, administrative, ordinale); notion des droits opposables; etc…

15h30 - 16h00

Pause-café

16h00 - 17h30

EXPERIENCES INTERNATIONALES

Des contacts sont en cours

8h30 - 9h45

Les droits, libertés et devoirs des patients

Jérôme FISMAN, Responsable juridique, Lille

Objectif : connaitre les droits, libertés et devoirs des patients pour les respecter et être professionnel.

Contenu : la qualité des soins, la protection de la vie, l’information et le consentement, le secret professionnel, le respect des liens familiaux et sociaux, la liberté d’aller et venir, la liberté de religion et le respect de la laïcité, le respect du règlement intérieur, etc…

9h45 - 10h15

Pause-café

10h15 - 11h30

Les droits et devoirs de l’aide-soignant

Objectif : connaître ses droits et devoirs pour se faire respecter et se comporter en professionnel

Contenu : les droits du personnel (la liberté d’opinion et égalité des sexes, la liberté d’expression, le droit à la participation, le droit de grève, le droit à un dossier individuel, le droit à une protection dans l’exercice des fonctions, le droit à des conditions d’hygiène et de sécurité, le droit à la formation professionnelle, etc..) et l’obligation vis-à-vis du service public et des patients (le secret professionnel, la discrétion professionnelle, l’obligation d’information du public, l’exécution du travail dans le cadre légal, l’obligation professionnelle de se consacrer totalement à sa fonction, etc…).

11h30 - 11h45

Remise du Trophée Poster plébiscité par les participants

11h45 - 12h15

ACTUALITES PROFESSIONNELLES

Intervention de la FNAAS : son rôle et ses missions

12h15 - 13h45

Déjeuner libre

13h45 - 15h00

La responsabilité et le travail en équipe

Objectif : Actualiser le concept d’EQUIPE et comprendre la répartition des responsabilités

Contenu : le concept d’équipe, les documents reflétant le concept d’équipe, la notion de partenariat, la subordination, la notion de délégation, la notion de collaboration, la notion de rôle prescrit, la notion de responsabilité partagée, ma notion de zone(s) de responsabilité, etc…

15h00 - 16h30

Expériences nationales

Des contacts sont en cours de sollicitation.

16h30

Clôture des journées