L’exercice professionnel de l’Aide-soignant en 2022 : qui dit le droit ?
L’objectif global de ces deux journées est de donner des repères juridiques clairs qui permettront à chaque aide-soignant de situer sa pratique quotidienne dans la légalité et dans la responsabilité et répondre ainsi à la question « Comment donner du sens à sa pratique quotidienne et travailler en toute sécurité ? »
Pré-requis
Être aide-soignant ou élève AS
Objectifs
- Actualiser ses connaissances sur les notion de « RESPONSABILITÉ »
- Donner du sens à sa pratique professionnelle en respectant ses compétences professionnelles
- Savoir se situer et être respecté au sein d’une équipe pluridisciplinaire
- Concilier les droits du malade et les droits des soignants
Au programme
MARDI 24 MAI
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À partir de 8h
Accueil café
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9h00 – 9h10
Mot d’ouverture
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9h10 – 9h30
Conférence d’ouverture
Point sur la nouvelle réglementation comme base de l’évolution du métier Aide-Soignant
Brigitte FEUILLEBOIS, Conseillère-experte pour les professions paramédicales, Ministères des Solidarités et de la Santé, Paris
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9h30 – 10h30
L’aide-soignant et le droit, quel chemin parcouru ? Ou Que de chemin parcouru ?
Philippe CHARRE, Directeur des Soins chargé de la Direction de l’IFSI-IFAS du Groupement Hospitalier Portes de Provence Montélimar
Objectif : comprendre l’évolution de la profession d’aide-soignant depuis sa création à ce jour pour se positionner aujourd’hui dans le système de santé et se projeter dans un avenir souhaité.
Contenu : historique de la profession en mentionnant les dates importantes et les avancées professionnelles qui font de l’aide-soignant actuel un professionnel de santé reconnu et indispensable à notre système de santé. Analyse du nouveau référentiel de formation.
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11h00 – 12h15
Les bases du droit dans le la santé
Objectif : Connaître les textes qui s’articulent pour constituer les bases du raisonnement de la santé.
Contenu : Art. 16-3 du Code Civil; nécessité médicale, l’arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation en 1936; consentement, soins de qualité, Le décret de compétence et articles de la santé publique, etc…
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12h15 - 14h00
Déjeuner libre
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14h00 - 15h30
La responsabilité, une reconnaissance ?
Pascal DIDELOT, Cadre de santé, Formateur IFSI, Expert Près la Cour D’Apple de Reims
Objectif : Actualiser ses connaissances sur l’organisation des juridictions et le concept de responsabilité.
Contenu : l’organisation de la justice en France à travers les institutions (juridictions), les régimes de responsabilité (pénale, civile, administrative, ordinale); notion des droits opposables; etc…
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15h30 - 16h00
Pause-café
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16h00 - 17h30
EXPERIENCES INTERNATIONALES
Des contacts sont en cours
MERCREDI 25 MAI
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8h30 - 9h45
Les droits, libertés et devoirs des patients
Jérôme FISMAN, Responsable juridique, Lille
Objectif : connaitre les droits, libertés et devoirs des patients pour les respecter et être professionnel.
Contenu : la qualité des soins, la protection de la vie, l’information et le consentement, le secret professionnel, le respect des liens familiaux et sociaux, la liberté d’aller et venir, la liberté de religion et le respect de la laïcité, le respect du règlement intérieur, etc…
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9h45 - 10h15
Pause-café
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10h15 - 11h30
Les droits et devoirs de l’aide-soignant
Objectif : connaître ses droits et devoirs pour se faire respecter et se comporter en professionnel
Contenu : les droits du personnel (la liberté d’opinion et égalité des sexes, la liberté d’expression, le droit à la participation, le droit de grève, le droit à un dossier individuel, le droit à une protection dans l’exercice des fonctions, le droit à des conditions d’hygiène et de sécurité, le droit à la formation professionnelle, etc..) et l’obligation vis-à-vis du service public et des patients (le secret professionnel, la discrétion professionnelle, l’obligation d’information du public, l’exécution du travail dans le cadre légal, l’obligation professionnelle de se consacrer totalement à sa fonction, etc…).
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11h30 - 11h45
Remise du Trophée Poster plébiscité par les participants
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11h45 - 12h15
ACTUALITES PROFESSIONNELLES
Intervention de la FNAAS : son rôle et ses missions
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12h15 - 13h45
Déjeuner libre
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13h45 - 15h00
La responsabilité et le travail en équipe
Objectif : Actualiser le concept d’EQUIPE et comprendre la répartition des responsabilités
Contenu : le concept d’équipe, les documents reflétant le concept d’équipe, la notion de partenariat, la subordination, la notion de délégation, la notion de collaboration, la notion de rôle prescrit, la notion de responsabilité partagée, ma notion de zone(s) de responsabilité, etc…
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15h00 - 16h30
Expériences nationales
Des contacts sont en cours de sollicitation.
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16h30
Clôture des journées
Avec le soutien de
Méthodologie
- Conférences plénières
- Questions et réponses
- Etudes de documents
- Partage d'expériences
Des formateurs experts et reconnus dans leur spécialité
Des centaines de participants chaque année
Prochaines dates
24 et 25 mai 2022