| Niveaux |
Définitions |
| I et II |
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de
niveau égal ou supérieur à celui des écoles d’ingénieurs ou de la licence. |
| III |
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du
niveau du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts universitaires
de technologie, ou de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (deux
ans de scolarité après le baccalauréat) |
| IV |
IV a - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation
du niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), du brevet supérieur
d’enseignement commercial (BSEC) (trois ans de scolarité au-delà du premier
cycle de l’enseignement du second degré). Provisoirement, formation du niveau
du brevet d’enseignement industriel (BEI), et du brevet d’enseignement commercial
(BEC). |
| IV b - Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet
professionnel ou du brevet de maîtrise (deux ans de formation au moins et
de pratique professionnelle après l’acquisition d’une formation de niveau
V). |
| IV c - Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l’entrée dans un
cycle d’études supérieures ou techniques supérieures. |
| V |
Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation
équivalent à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) (deux ans de
scolarité au-delà du premier cycle de l’enseignement du second degré) et
du certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Provisoirement, formation
du niveau du brevet d’études de premier cycle (BEPC). |
| V bis |
Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d’une
durée maximum d’un an au-delà du premier cycle de l’enseignement du second
degré, du niveau du certificat de formation professionnelle. |
| VI |
Personnel occupant des emplois n’exigeant pas une formation allant au-delà
de la scolarité obligatoire. |